A l’initiative du conseil départemental et du syndicat mixte de production d’eau potable Eau du Pays de Saint-Malo, un aménagement foncier à vocation environnementale a été engagé en 2018. Ce projet a pour but, outre la restructuration des propriétés et exploitations agricoles, de mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer la qualité de l’eau sur le bassin versant de Landal (classé captage prioritaire).
La première phase de la procédure (mars 2019 à mars 2020) a consisté en une étude d’aménagement (EA) et en l’institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF), organe de décision.
L’étude évoquée ci-dessus a pour objet de proposer un périmètre d’aménagement (une partie du territoire communal de La Boussac est concernée) et un projet de prescriptions environnementales.
Le périmètre proposé sera par la suite soumis à la CIAF puis à enquête publique avant démarrage de l’opération.
Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de la CIAF en date du 2 décembre 2020 ainsi que l'arrêté du Président du Département ordonnant des mesures conservatoires.
